Conditions générales
d'utilisation.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») fixent les règles d'accès et d'usage du site nichevault.fr, de l'espace membre NicheVault (registre de niches de revente Vinted, CRM du revendeur, outils associés) et de l'extension de navigateur NicheVault (ensemble, le « Service »).

Les conditions de l'abonnement payant (offres, prix, places, paiement, résiliation, droit de rétractation, garanties) figurent dans les conditions générales de vente (CGV), qui prévalent sur ces points. La simple consultation des pages publiques du site ne demande aucune acceptation.

2. Éditeur

Le Service est édité par Victor Gonin EI — DISTRICT VICTOR (« l'Exploitant »), dont l'identité complète figure dans les mentions légales. NicheVault est un service indépendant, ni affilié ni partenaire de Vinted.

3. Accès et inscription

• Le Service est réservé aux personnes majeures.
• L'inscription demande un prénom, un nom, une adresse e-mail valide et un mot de passe d'au moins 8 caractères. L'adresse est confirmée par un code à 8 chiffres envoyé par e-mail.
• Vous acceptez les présentes CGU en cochant, lors de l'inscription, la case prévue à cet effet ; elle n'est jamais précochée. La politique de confidentialité vous est présentée au même moment.
• Pour une offre payante, le paiement a lieu avant la création du compte : utilisez la même adresse e-mail que celle du paiement pour que l'offre soit appliquée automatiquement (article 6 des CGV).
• Une seule inscription par personne. Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour : le prénom et le nom se modifient sur la page Profil de l'espace membre ; pour changer l'adresse e-mail du compte, qui sert aussi à retrouver votre paiement, écrivez à contactlanichevault@yahoo.com.

4. Compte et sécurité

Le compte est strictement personnel. Gardez votre mot de passe confidentiel et déconnectez-vous sur un appareil partagé (ou décochez « Rester connecté »). Si vous pensez que votre compte est utilisé par quelqu'un d'autre, changez votre mot de passe et prévenez l'Exploitant à contactlanichevault@yahoo.com. Vous êtes responsable de l'usage fait de votre compte, sauf si vous démontrez une utilisation frauduleuse qui ne vous est pas imputable.

5. Règles d'usage

Vous pouvez utiliser le registre et le CRM pour vos propres achats et reventes, y compris dans le cadre de votre activité professionnelle de revente. Vous restez seul responsable de vos achats, de vos annonces et de vos ventes, du respect des conditions de Vinted et de vos obligations fiscales et sociales.

6. Ce qui est interdit

• partager votre compte ou vos identifiants, ou les céder, louer ou revendre ;
• diffuser, publier, revendre ou mettre à disposition de tiers tout ou partie du registre ou des fiches réservées aux membres (groupe privé, canal de messagerie, document partagé, autre site, formation payante…) ;
• extraire de façon automatisée ou systématique le contenu de l'espace membre (robots, scripts, aspirateurs de site, appels directs à l'interface de programmation), ou en extraire une partie substantielle par tout autre moyen. Les pages publiques du site restent librement consultables et citables par les moteurs de recherche et les assistants d'intelligence artificielle, dans les conditions du fichier robots.txt ;
• créer plusieurs comptes pour contourner la limite de places, l'offre gratuite ou le programme de parrainage ;
• contourner une mesure de sécurité ou de contrôle d'accès, perturber le Service ou tenter d'accéder aux données d'un autre membre ;
• utiliser le Service pour une activité illicite (contrefaçon, fraude, etc.).

7. Manquements, suspension et résiliation

• En cas de manquement aux présentes CGU, l'Exploitant vous adresse d'abord une mise en demeure par e-mail, qui précise le manquement et vous laisse 8 jours pour y remédier ou vous expliquer.
• En cas d'urgence ou de manquement grave et manifeste (revente ou diffusion du registre, partage massif d'identifiants, extraction automatisée, atteinte à la sécurité), l'accès peut être suspendu immédiatement, à titre conservatoire, avec une information motivée par e-mail.
• Si le manquement est établi et persiste, ou s'il est grave, l'Exploitant peut résilier votre abonnement et fermer votre compte, par e-mail motivé. Le mois en cours, déjà payé, reste acquis. Vous pouvez contester cette décision par e-mail, puis devant le médiateur ou le juge.
• Si le manquement n'est pas établi, l'accès est rétabli et la période de suspension vous est remboursée au prorata, ou ajoutée à votre abonnement.

8. Contenus du registre et responsabilité

Les fiches du registre sont des informations d'aide à la décision. Les prix d'achat cibles, prix de revente, marges et niveaux de demande sont des estimations indicatives, établies à partir d'annonces observées sur Vinted et susceptibles d'évoluer. Les marges sont des marges brutes, avant frais d'achat, de port, d'emballage, commissions, invendus, impôts et cotisations. NicheVault ne garantit aucun prix de revente, aucun gain et aucun résultat commercial.

L'Exploitant veille à l'exactitude des fiches et corrige toute erreur signalée à contactlanichevault@yahoo.com. Il ne répond pas des décisions d'achat ou de revente que vous prenez, ni des conséquences d'un usage du Service contraire aux présentes CGU ou aux règles de Vinted. Rien dans les présentes CGU ne limite les droits que vous tenez de la loi en tant que consommateur, ni la responsabilité de l'Exploitant pour ses propres manquements.

9. Extension de navigateur

• L'extension « NicheVault — Capture Vinted » est facultative et gratuite. Elle lit, sur les pages Vinted ouvertes dans votre navigateur, l'historique de votre propre compte Vinted (commandes, articles, prix) et l'envoie à votre espace membre après votre autorisation. Le pseudo de l'autre partie n'est pas conservé.
• La synchronisation automatique est désactivée par défaut ; vous pouvez l'activer ou la couper à tout moment dans la bulle ou la fenêtre de l'extension.
• C'est un outil non officiel, ni édité ni approuvé par Vinted. Utilisez-le dans le respect des conditions de Vinted : leur non-respect peut entraîner des restrictions sur votre compte Vinted, dont l'Exploitant ne peut être tenu pour responsable.

10. Données que vous enregistrez dans le CRM

Le CRM peut contenir des données personnelles de tiers : pseudos et pays de vos acheteurs et vendeurs, données importées par l'extension, informations que vous écrivez dans vos notes. Pour ces données, vous êtes responsable du traitement et l'Exploitant agit comme votre sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans les conditions suivantes :

• Objet et durée : héberger ces données et vous permettre de les saisir, de les importer, de les consulter, de les exporter et de les supprimer, pendant toute la durée de votre compte ;
• Données et personnes concernées : pseudos, pays et transactions de vos acheteurs et vendeurs sur Vinted, et toute autre donnée que vous saisissez à leur sujet ;
• Instructions : l'Exploitant ne traite ces données que pour fournir le CRM, selon vos actions dans le Service, et jamais pour son propre compte ;
• Confidentialité : seul l'Exploitant, tenu à la confidentialité, peut y accéder, uniquement pour le support que vous demandez, la maintenance ou un incident ;
• Sécurité : connexions chiffrées, règles de la base qui réservent ces données au titulaire du compte et au seul administrateur de l'Exploitant, mots de passe non enregistrés en clair ;
• Sous-traitants ultérieurs : les hébergeurs listés dans la politique de confidentialité. Tout changement vous est signalé par e-mail ; vous pouvez alors vous y opposer en résiliant sans frais ;
• Assistance : les fonctions d'export et de suppression vous permettent de répondre aux demandes de ces personnes ; l'Exploitant vous aide sur demande et vous prévient dans les meilleurs délais en cas de violation de données les concernant ;
• Fin : les données sont supprimées avec votre compte, après que vous avez pu les exporter ; l'Exploitant tient à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

De votre côté, n'enregistrez que les données utiles à votre activité, aucune donnée sensible, et informez les personnes concernées lorsque la loi l'exige.

11. Propriété intellectuelle

Le site, son code, sa charte graphique, ses textes originaux et l'organisation du registre sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, notamment par le droit d'auteur et le droit des producteurs de bases de données (art. L341-1 et suivants). L'abonnement vous donne un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible des fiches, pour la durée de votre accès et pour l'usage prévu à l'article 5. Il ne vous transfère aucun droit de propriété.

Les photographies, marques et contenus de tiers restent la propriété de leurs auteurs et titulaires. Tout titulaire de droits peut demander le retrait d'un contenu à contactlanichevault@yahoo.com.

12. Disponibilité du service

L'Exploitant met tout en œuvre pour que le Service soit accessible en permanence, sauf maintenance, mise à jour ou incident chez un hébergeur. Les interruptions prévues sont annoncées à l'avance dans la mesure du possible. Pour les membres payants, une indisponibilité qui rend le Service non conforme ouvre droit aux garanties légales décrites à l'article 14 des CGV.

13. Fin du compte et sort des données

• Résilier un abonnement ne supprime pas le compte : à la fin de l'abonnement, l'accès au registre est coupé, mais votre compte et votre CRM restent accessibles.
• Vous pouvez exporter vos données à tout moment (Paramètres → Mes données → « Exporter mes données (JSON) ») et demander la suppression de votre compte (Paramètres → « Demander la suppression de mon compte »). La demande est traitée sous 30 jours au plus et vous est confirmée par e-mail. Pensez à résilier d'abord un abonnement payant.
• Sans demande de votre part, un compte est supprimé 12 mois après la fin du dernier abonnement payant, ou après 3 ans sans connexion pour un compte gratuit, après un e-mail de prévenance.
• Sont conservées après la suppression, en archive à accès restreint, les seules données exigées par la loi ou nécessaires à la preuve du contrat : factures (10 ans), preuve de la commande (10 ans pour une commande de 120 € ou plus, art. L213-1 du Code de la consommation) et autres données d'abonnement (5 ans), comme détaillé dans la politique de confidentialité.

14. Modification des CGU

L'Exploitant peut faire évoluer les CGU, notamment pour suivre l'évolution du Service ou de la loi. Toute modification importante vous est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous la refusez, vous pouvez, avant cette date, résilier votre abonnement sans frais ou supprimer votre compte. Une modification imposée par la loi peut s'appliquer plus tôt. Les versions successives sont listées en bas de page.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d'abord à contactlanichevault@yahoo.com : une solution amiable est recherchée en priorité. Le consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué à l'article 17 des CGV, ou saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes selon le Code de procédure civile ou celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (art. R631-3 du Code de la consommation). Les règles propres aux clients professionnels figurent à l'article 18 des CGV.

16. Contact

Pour toute question sur les présentes CGU : contactlanichevault@yahoo.com ou la page Contact.

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